Mentions Légales

EDITEUR

L’association M.O.D.E. représentée par Vincent Goletto (Directeur), présente le site https://c-num.fr/, site internet officiel du C-NUM de Draguignan.

AGRÉMENTS

L’association M.O.D.E. est agrée :

• JEP – Jeunesse et Education Populaire
• ESUS – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
• EN – Education Nationale

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Il a pour missions principales d’informer et de conseiller son organisation et d’autre part, de contrôler l’application des textes légaux, des règles internes en matière de données personnelles.
Il fait office de point de contact entre notre organisation et une autorité de contrôle nationale, comme la CNIL.

RAISON SOCIALE :

Méditerranée Ordinateurs pour le Développement et l’Emploi – M.O.D.E.
Siège social : 55 avenue du 4 septembre – 83300 Draguignan
Mail : contact@mode83.net
N° SIRET : 412 040 131 00036
N° de TVA intracommunautaire : (à venir)
Tél : 04 94 50 98 90
Activité de formation professionnelle continue, déclarée après du préfet de Région PACA sous le n° 93 83 02 34 483

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Vincent Goletto : Directeur de M.O.D.E. – Responsable de la rédaction

CRÉDITS :

WordPress

HÉBERGEMENT :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Stockage : Datacentre GRA2 – 59820 Gravelines

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association M.O.D.E. – 55 avenue du 4 septembre – 83300 Draguignan Tel 04 94 50 98 90 – pour le traitement des demandes et questionnement des usagers du site internet de M.O.D.E.. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : personnel de l’association en charge de la médiation numérique ou de la formation en fonction de la thématique de la question.

Les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ;
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ;
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@mode83.net,

Association M.O.D.E.
55 avenue du 4 septembre
83300 DRAGUIGNAN
Tel. : 04.94.50.98.90

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ).

Vous pouvez exercer également ce droit en envoyant un mail à l’adresse dpo@mode83.net.

TITULARITÉ DES DROITS :

Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site https://c-num.fr/ relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.